![ABC DU DISCIPLE [BROCHÉ]](bibliotheque/9/735/749/abc-du-disciple-broche.jpg)
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Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pou...
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LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE LES INFRACTIONS CONTRE LA FAMILLE LES INFRACTIONS CONTRE LES MOEURS LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS LES INFRAC...
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Résumé : L'inflation des textes répressifs transforme les artisans, les commerçants, les dirigeants d' entreprise en présumés coupables. Un gui...
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Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, la matière a fait l'objet de retouches diverses. Il fallait en tenir compte. La premiÃ...
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Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise...
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Portant sur des sommes considérables, la "délinquance en col blanc" est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée et d'autant plus fréquente...
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Clair et précis, ce manuel prend en compte l'infl uence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union euro...
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Concernant l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la...
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Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifiÃ...
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Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impre...
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